CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Au 8 mars 2016

 

PREAMBULE :

Les présentes conditions générales forment avec les conditions particulières, les relations contractuelles entre MY WISH LIST Sarl via le site www.malistecadeau.nc et les Utilisateurs, Bénéficiaires, Visiteurs et Créateurs.

 

ARTICLE 1 - DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE

L’utilisation du Service Liste repose sur la constitution et la gestion d’une liste de cadeaux à l’occasion d’un évènement. A ce titre, les Utilisateurs auront à leur disposition une plateforme sur le site www.malistecadeau.nc permettant de présenter l’évènement sur une page web, ainsi que le cas échéant la Liste de cadeaux.

L’ouverture d’une liste est assortie à la création d’un compte liste. Le compte liste peut être crédité de participations sous forme de bons d'achats multi-enseignes effectuées par les Invités au profit des Bénéficiaires et leur permet grâce aux bons édités par la société MY WISH LIST Sarl d’effectuer des achats chez les Partenaires.

Cette liste de prestataires partenaires est disponible sur le site www.malistecadeau.nc et est modifiable à tout moment en fonction des nouveaux partenariats.

 

ARTICLE 2 : DEFINITIONS

« Service Liste » : service offert aux clients consistant en le suivi d’une Liste et notamment la rencontre des clients, la présentation des produits répondant aux attentes des Clients, l’assistance à l’élaboration de la Liste, la mise à disposition de la Liste auprès des Participants, l’enregistrement des bons offerts, la mise à disposition de bons d’achats valable chez les partenaires.

« Liste cadeau » : liste de catégories de produits et services d'enseignes présélectionnés par l’Organisateur et/ ou les Bénéficiaires dont ils aimeraient bénéficier ou faire bénéficier en les achetant via des bons d'achats multi-enseignes.

« Utilisateur » : Organisateur, Invité, Donateur ou Bénéficiaire d’une Liste cadeau

« Organisateur » : Personne qui crée la liste cadeau, il peut être le Bénéficiaire de la liste.

« Invité » : Personne invitée à participer à la liste cadeau, il n’est pas forcément Donateur

« Participant » : Personne invitée à participer et qui participe sur la Liste cadeau

« Bénéficiaires » : personne en faveur de laquelle la Liste est ouverte et qui pourra effectuer des achats à l’aide des bons d’achats offerts par les invités et utilisateurs. Le bénéficiaire peut être l’Organisateur. Il peut y avoir plusieurs Bénéficiaires.

« Compte » : désigne l'espace virtuel attribué à chaque Utilisateur du Site Internet www.malistecadeau.nc lors de son inscription. Ce compte peut regrouper plusieurs listes.

« Identifiant » : Désigne les données nécessaires à l’identification d’un Utilisateur se composant d'un User (adresse email valide) et d'un mot de passe.

« Compte Liste » : compte correspondant à une liste de cadeaux ouvert au nom des Bénéficiaires sur lequel sont enregistrés les participations en bons d'achats.

« Bon d’achats » : bon remis au bénéficiaire lui permettant d'effectuer les achats dans les enseignes Partenaires.

« Partenaire » : Désigne tout commerçant affilié à la société MY WISH LIST Sarl qui accepte les bons d’achats émis par le site www.malistecadeau.nc comme moyen de paiement d’un Produit ou d’un service vendu par lui.

« Remboursement(s) » : Remboursement de tout ou partie de sa Participation à un Participant.

« Site » : Désigne le site internet www.malistecadeau.nc

Conditions Générales : Désignent les Présentes.

Conditions Particulières: Désignent le document rédigé en français à remplir par l’Utilisateur lors de son inscription et contenant les informations nécessaires à la conclusion des présentes portant notamment sur son nom, prénom, date de naissance, adresse mail valide, mot de passe, nationalité.

Contrat : Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation accompagnées des Conditions Particulières qui lui sont associées.

 

ARTICLE 3 - LE COMPTE

Ouverture du compte client

Un compte client est créé au moment de l'inscription de l'Utilisateur sur le site internet. 

Fonctionnement du compte-liste

A chaque ouverture de liste, un compte liste est créé associé au compte client. L'organisateur reçoit un mail de notification d'ouverture de liste sur l'adresse électronique communiquée. 

Le compte liste est ouvert au nom de l'événement et du bénéficiaire. Il est constitué par les valeurs des bons d'achats multi-enseignes offerts par les participants. En aucun cas les bénéficiaires du compte liste ne peuvent obtenir de remboursements à leur profit des sommes versées par leurs parents ou amis. Le compte liste n'a pas la valeur juridique de compte bancaire et il est utilisé dans le cadre du service listes.

Consultation du compte liste

L'organisateur ou bénéficiaire, reçoit notification par email à chaque nouveau cadeau offert sur la liste.

Il peut consulter en temps réel ce qu'il reste sur la liste, le nombre de participations offertes sous forme de bons, le type de cadeaux ou enseignes choisis et les quantités restantes.

Les informations reçues sont données à titre indicatifs sur la base des informations disponibles et enregistrées au moment de l'édition du relevé.

Les éventuelles erreurs de saisie informatique des cadeaux choisis ou des participations effectuées ne sont en aucun cas créatrice de droit.

ARTICLE 4 – LA LISTE CADEAU

La liste cadeau est constituée par l’Organisateur ou le Bénéficiaire sur Internet et peut être consultée par les invités sur le site www.malistecadeau.nc . Le ou les catégories de cadeaux ainsi que les enseignes figurant sur la liste sont inscrits à titre indicatif et ne lient ni les partenaires ni les bénéficiaires qui restent libres d'utiliser leurs bons d'achats multi-enseignes chez l’ensemble des partenaires au moment de leur achat.

Fonctionnement :

Tout Utilisateur peut, lorsqu'il le souhaite, créer une liste cadeau. A cette occasion, il renseigne :

  • Le nom de l'événement pour lequel un financement est demandé.
  • Le nom de l'organisateur et /ou du bénéficiaire de l'événement.
  • Un descriptif de l'événement.

De plus, l'Organisateur peut charger une image pour illustrer sa liste. 

Le nom de l'événement, son descriptif ainsi que le nom de l'organisateur doivent être remplis avec attention. Ces champs déterminent l'objet du mandat donné par les Participants à l'Organisateur. Leur contenu est de la seule responsabilité de l'Organisateur. 


Un certain nombre d'options, sont à la discrétion de ce-dernier. L'Organisateur peut également décider que sa liste soit publique. Tout Visiteur, et non les seuls Invités, peuvent alors accéder à la page de la liste et y participer. Enfin, l'Organisateur peut fixer une date limite pour participer, cette date est affichée aux invités à titre indicative. 

 

La date de clôture de la liste :

La période de participation doit être au minimum de 2 (deux) jours calendaires et au maximum 365 (trois cent soixante-cinq) jours à compter de la date d’ouverture de la liste cadeau.

Une liste est valide que si elle a fait l'objet de plusieurs Participations distinctes.

Le retrait des participations en bons d'achats peut être effectuée jusqu’à 90 jours après la date effective de l’évènement. Elle est accompagnée du récapitulatif des cadeaux offerts par les participants.

La collecte des bons ne peut être effectuée que par l’Organisateur ou le Bénéficiaire de la liste cadeau.

Les bons d’achats sont valables 6 mois chez les partenaires à partir de leur date d’émission.

 

Administration :

Une fois la liste créée, l'Organisateur peut alors :

  • Modifier l'ensemble des éléments ci-dessus. Les modifications sont de la seule responsabilité de l'Organisateur. A elles seules, ces modifications n'altèrent en rien l'objet du contrat de mandat ou de vente qui existait entre les Participants et l'Organisateur avant qu'elles ne soient publiées.
  • Inviter de nouveaux Participants et consulter la liste des Invités.
  • Suivre le détail les Participations offertes sous forme de bons d'achats multi-enseignes
  • Clôturer de manière anticipée la liste cadeau. Les invitations et les participations seront alors suspendues jusqu'à ce que l'Organisateur la réactive.
  • Demander l'annulation de la liste en contactant le service client à l'adresse contact@malistecadeau.nc, à condition qu'aucune Participation n'ait été versée.
  • Récupérer les bons d'achats

De manière générale, l'Organisateur est responsable de l'administration de la liste ou de la cagnotte. Il veille à la conformité à la réglementation en vigueur et aux bonnes mœurs de l'ensemble des éléments sur la page de la liste cadeau. L'équipe technique se réserve le droit de retirer une liste de la page «publique » si elle estime que le contenu de ce-dernier n'est pas approprié.

 

Participation :

Chaque Invité reçoit un email d'invitation ou un message via les réseaux sociaux du créateur de la liste contenant notamment le nom de l'Organisateur et/ ou du Bénéficiaire ainsi que le nom de la liste cadeau auquel il est invité à participer. L'Invité peut alors participer en achetant un cadeau au moyen de sa Carte Bancaire. La plateforme de paiement est gérée par l'interface sécurisée de paiement Paybox. Le site est garanti "sécurité SSL".

L'Invité peut aussi décliner l'invitation. 

Pour les participants calédoniens, il est possible de venir payer un cadeau en espèce ou par chèque au bureau de la société MY WISH LIST Sarl au 115 route de l’Anse Vata à Nouméa (face à la station Shell Vata, au-dessus de Miss Games). Le cadeau sera alors indiqué comme "offert" dans la liste cadeau correspondante.


Remboursement de la Participation :

Le Participant peut, tant que les bons d'achats ne sont pas collectés et sans donner de motif, demander le remboursement de sa Participation. Pour être valable, la rétractation doit être demandée à l'adresse malistecadeau@lagoon.nc . Le remboursement peut être partiel, le montant dont le Participant souhaite le remboursement doit alors être précisé dans la demande. 

La rétractation entraine le remboursement sous quinze (15) jours du montant de la Participation.
Le Participant est seul responsable des conséquences de la rétractation de sa Participation vis-à-vis du Bénéficiaire.

  

ARTICLE 5 - BONS D'ACHATS

La valeur totale des participations sous forme de bons d'achats multi-enseignes sont attribués aux bénéficiaires de la liste cadeau à la clôture de sa liste. Il est expressément convenu qu'aucun transfert de fonds ne peut être demandé.

ARTICLE 6 – ACHATS

L’inscription de catégories de cadeaux sur une Liste ou le choix d'enseignes par les participants ne déclenche aucune commande et n’entrainent aucun engagement de disponibilité. Ces exemples sont à titre indicatifs. Seuls les bons multi-enseignes sont officiellement commandés sur l'ensemble des partenaires.

Pour acheter ou commander les cadeaux définitivement choisis chez les partenaires, les Bénéficiaires doivent obligatoirement se présenter physiquement dans les boutiques et ou agences munis de leurs bons d’achats. Les bons d’achats ne sont pas valables en dehors du réseau de partenaires.

Dépense des bons chez un Partenaire :

Lorsqu'il le souhaite, l'Organisateur peut utiliser tout ou partie de ses bons sur le réseau des partenaires. 

Les prix affichés des catégories de cadeaux proposés sur la liste représente représentent le montant en bons d'achats multi-enseignes nécessaires en moyenne pour s'offrir un cadeau de la catégorie. Les achats effectués réellement chez les partenaires avec les bons d’achats le sont au prix public toutes taxes comprises effectivement pratiqués au jour de l’achat hors promotions et soldes.

Lorsque le montant du bon d’achats est inférieur au prix du Produit dont il souhaite faire l’acquisition, le Bénéficiaire peut, à titre personnel, verser le complément de prix nécessaire à la conclusion de l’opération. Il doit, pour ce faire, personnellement s’acquitter du complément de prix nécessaire en utilisant l’un des moyens de paiement disponible.

Lorsque le montant du bon d’achats est supérieur au prix du Produit, ce dernier peut donner lieu, à un nouvel achat.

Une fois les bons dépensés chez un partenaire, MY WISH LIST Sarl n'est plus responsable de l'utilisation des participations faite par le bénéficiaire En cas de litige avec un commerçant, le bénéficiaire ne pourra en aucun mettre en cause la responsabilité de MY WISH LIST Sarl. Le bénéficiaire devra gérer le litige directement avec la boutique partenaire dans laquelle ses fonds auront été dépensés, les conditions de vente sont celles applicables en magasins. 

Le bénéficiaire est seul responsable de la perte ou du vol de ses bons d’achats une fois retirés. Il devra cependant le déclarer le plus rapidement possible à malistecadeau@lagoon.nc

Dispositions particulières concernant les voyages :

L’inscription de prestations de voyage sur la liste n’a pas valeur de réservation. Il est indispensable de confirmer cette prestation auprès de l’agence de voyage concernée. Dès lors que la réservation sera enregistrée, les conditions générales du voyage, et notamment d’annulation, s’appliqueront, selon les termes de l’agence de voyage choisie.

Le prix du voyage est celui en vigueur au moment de la réservation. Il pourra être modifié selon les conditions générales du voyage.


ARTICLE 7 - TARIFS

Pour le service proposé des listes et cagnotte cadeau : aucune commission n’est appliquée aux participants.

L’utilisation des bons d'achats chez les partenaires est gratuite pour le bénéficiaire.

Annulation de l'événement :

L'Organisateur peut être amené à annuler un événement. 

En cas d'annulation d'un Evènement, chaque utilisateur sera remboursé par MY WISH LIST Sarl s’il n'y a pas eu de récupération des dons sous forme de bons d'achats au préalable (par l’Organisateur). Une commission de 2,5% du montant total des participations payées en ligne correspondant aux frais bancaires seront prélevés.

Toute récupération de tout ou partie des bons d'achats par l’organisateur rendrait caduque la possibilité de remboursement, l’organisateur devra dès lors s’acquitter du remboursement auprès des participants de l’événement.

Les frais de transaction (correspondant aux frais bancaires et de gestion) ne sont pas remboursés (2,5%).

Les participants verront leur compte re-crédité du montant de l’achat (hors-frais bancaires) sous 15 jours ouvrés.

Demande de remboursement d'un participant :

L'Organisateur est le seul décisionnaire pour le remboursement (hors frais bancaires) d’un participant.

Toute récupération de bons par l’organisateur rendrait caduque la possibilité de remboursement de la part de la société MY WISH LIST Sarl.

Dans le cas où le remboursement serait rendu possible par l’organisateur, MY WISH LIST Sarl s’engage à rembourser le participant (hors frais bancaires) sous 15 jours ouvrés.


ARTICLE 8 - EVENEMENTS ILLICITES, FRAUDULEUX

L’Organisateur s’engage à ne pas organiser d’Evénements illicites. Sont considérés notamment comme des Evénements illicites les réunions extrémistes radicales ou discriminatoires, les événements pornographiques ou violents, sans que cette liste ne soit limitative.

La Société MY WISH LIST Sarl se réserve le droit de suspendre l’Evénement et de mettre hors ligne l’Organisateur en cas d’organisation d’un Evénement illicite ou plus généralement en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou si les retours des Participants auprès du service client de la Société sont négatifs. 

En ce sens, MY WISH LIST Sarl pourrait bloquer les fonds pour une durée indéterminée et se réserve le droit de rembourser les participants (hors frais bancaires, 2,5%).

Résiliation d'un Compte :

L'Utilisateur peut demander la résiliation de son Compte. Pour cela, il doit informer le service client à l'adresse malistecadeau@lagoon.nc . Après un délai de quinze (15) jours maximum, la résiliation est effective. L'Utilisateur n'aura alors plus accès à son espace personnel et il ne pourra plus administrer les listes ou cagnottes qu'il a créées.

S'il reste des listes ou cagnottes non clôturées qui ont fait l'objet de Participations, le service client en informe l'Utilisateur qui devra, dans un délai de quinze (15) jours, indiquer s'il veut Collecter ses bons d'achats. A l'expiration de ce délai, le silence gardé par l'Utilisateur entraîne l'Annulation automatique des listes. L'Organisateur est seul responsable des conséquences des Annulations vis-à-vis des Participants.


Radiation d'un Compte :

En cas de manquement aux présentes CGU par un Utilisateur, MY WISH LIST Sarl se réserve le droit de suspendre ou de radier son Compte, immédiatement et sans préavis. 

La radiation d'un Compte emporte les mêmes effets que sa résiliation.


ARTICLE 9 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL - POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Les données personnelles demandées à l'ouverture d'un compte list et au moment du règlement sont nécessaires à l'utilisation du service liste.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données personnelles relatives aux Utilisateurs du Site www.malistecadeau.nc a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 1927870 V 0.

Conformément à cette loi, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour toute information ou réclamation, il peut contacter la société MY WISH LIST Sarl à l'adresse suivante : malistecadeau@lagoon.nc.

Les informations que MY WISH LIST Sarl se réserve le droit de conserver sont : le prénom, le nom de famille, l'adresse email, le mot de passe, la date de naissance, le numéro de compte bancaire (IBAN), l'adresse IP et l'adresse postale.

Sauf opposition de sa part, manifestée lors de son adhésion ou ultérieurement à tout moment, l’Utilisateur accepte de recevoir par courrier électronique les informations et offres commerciales affiliées au site www.malistecadeau.nc

En vous inscrivant à la newsletter Malistecadeau, vous acceptez également de recevoir des emails de la société soeur Passeport Gourmand Nouvelle Calédonie


ARTICLE 10 - RESPONSABILITE DE MY WISH LIST Sarl AU TITRE DE L'ACCES AU SITE www.malistecadeau.nc

MY WISH LIST Sarl assure tout mettre en œuvre pour assurer un accès sécurisé au site internet www.malistecadeau.nc mais ne saurait être tenue responsable en cas de difficultés pour accéder au Site ou de disfonctionnements ponctuels de celui-ci dans la mesure où son fonctionnement dépend en partie de facteurs que MY WISH LIST Sarl ne contrôle pas. 

MY WISH LIST Sarl se réserve le droit de suspendre l'accès au Site pour maintenance. Aussi, MY WISH LIST Sarl peut, lorsqu'elle le juge utile, modifier le Site afin d'améliorer ses Services.

MY WISH LIST Sarl ne garantit pas le fonctionnement du Site sur tous les navigateurs, tous les systèmes d'exploitation et quels que soient les configurations logicielles et les équipements informatiques utilisés. En cas d'incompatibilité, vous êtes cependant invités à contacter le service client par email à l'adresse malistecadeau@lagoon.nc

Limitation générale de responsabilité :

En cas de litige avec un ou plusieurs Utilisateurs ou Visiteurs du Site, la responsabilité de MY WISH LIST Sarl, quels que soient le fondement, la motivation et la forme de l'action, sera limitée aux préjudices subis.

Divisibilité des clauses :

La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l'inopposabilité de l'une des stipulations des présentes CGU n'emporte pas la nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l'inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.

 

ARTICLE 11 - CONTESTATIONS OU REQUETES DES UTILISATEURS

Toute contestation ou requête relative à :

  • un dysfonctionnement du site internet www.malistecadeau.nc ,
  • une erreur dans l'exécution d'un paiement,
  • une erreur dans le versement d'un virement,

doit être immédiatement notifiée à MY WISH LIST Sarl par l'Utilisateur par email à l'adresse malistecadeau@lagoon.nc


Modification des Conditions Générales d'Utilisation :

MY WISH LIST Sarl peut modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation en fonction de la réglementation en vigueur en Nouvelle-Calédonie. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site.

L'utilisation continue par les Utilisateurs ou Visiteurs du Site emporte leur adhésion à la dernière version publiée des CGU. 

La dernière modification des CGU remonte au 7 mars 2016.

Droit applicable et juridictions :

Les présentes CGU sont régies par le droit français et le droit calédonien. Sauf en cas d'application d'une loi impérative (laquelle ne s'appliquera que dans la stricte mesure de son objet), il est expressément stipulé qu'en cas de litige lié à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Nouméa seront seuls compétents.

 

ARTICLE 12 - REMARQUES RELATIVES AUX DROITS D’AUTEUR

Le site www.malistecadeau.nc ainsi que tous les sites de contenus blogs, pages Facebook, édités par MY WISH LIST SARL, sont la propriété exclusive de MY WISH LIST Sarl.  L'ensemble des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle mis à disposition des Utilisateurs reste la propriété exclusive de MY WISH LIST Sarl.

 

MY WISH LIST SARL rappelle que les pages web éditées par MY WISH LIST Sarl et leurs contenus - incluant, sans que cette liste ne soit limitative, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les publicités et informations commerciales produites et présentées par les pages web - sont susceptibles d'être protégés par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d'auteur, dessins et modèles ou brevets). Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à copier, utiliser, reproduire, distribuer tout ou partie de ces sites et/ou de leurs contenus ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de ces sites et/ou de leurs contenus sans avoir obtenu l'accord exprès et préalable de MY WISH LIST SARL.